Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1997, M. Vérita (Hugues), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Arrêté du 17 janvier 1997
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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1997, M. Vérita (Hugues), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.