Art. 6. - Les arrêtés du 12 janvier 1995 :
- portant organisation de la direction des programmes d'armement ;
- portant organisation de la direction de la qualité, sont abrogés.
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JORF n°16 du 19 janvier 1997
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Art. 6. - Les arrêtés du 12 janvier 1995 :
- portant organisation de la direction des programmes d'armement ;
- portant organisation de la direction de la qualité, sont abrogés.