Arrêté du 17 janvier 1997

Article 1

Créé le 19 janvier 1997

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
  • la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;
  • la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
  • la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
  • a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1997

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;

la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;

a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.