JORF n°22 du 26 janvier 1996

Art. 2. - Les champs d'application des conventions collectives concernées sont les suivants :
- convention collective nationale des industries de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990 ;
- convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, dans la limite du territoire métropolitain ;
- convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, modifié par l'avenant no 22 du 7 juillet 1980 tel qu'étendu par arrêté du 14 otobre 1980 ;
- convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959, tel qu'étendu par arrêté du 17 novembre 1961 ;
- convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets cuir du 18 mai 1994, dans la limite du territoire métropolitain ;
- convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par accord du 29 mai 1979, dans la limite du territoire métropolitain ;
- convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961, tel que modifié par accord du 28 septembre 1988 ;
- convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 10 décembre 1992 ;
- convention collective régionale de la teinture-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais du 25 février 1955 mise à jour du 1er avril 1981 ;
- convention collective des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec,
pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de Normandie du 24 octobre 1977 ;
- convention collective des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec,
pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique du 19 mai 1972 ;
- convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace du 13 août 1984 ;
- convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine du 19 juin 1967, modifiée par l'avenant du 12 décembre 1983 ;
- convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne du 16 avril 1973 ;
- convention collective des professions de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône du 3 juillet 1979 ;
- convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes du 5 janvier 1992.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les champs d'application des conventions collectives concernées sont les suivants :

- convention collective nationale des industries de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990 ;

- convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, dans la limite du territoire métropolitain ;

- convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, modifié par l'avenant no 22 du 7 juillet 1980 tel qu'étendu par arrêté du 14 otobre 1980 ;

- convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959, tel qu'étendu par arrêté du 17 novembre 1961 ;

- convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets cuir du 18 mai 1994, dans la limite du territoire métropolitain ;

- convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par accord du 29 mai 1979, dans la limite du territoire métropolitain ;

- convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961, tel que modifié par accord du 28 septembre 1988 ;

- convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 10 décembre 1992 ;

- convention collective régionale de la teinture-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais du 25 février 1955 mise à jour du 1er avril 1981 ;

- convention collective des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec,

pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de Normandie du 24 octobre 1977 ;

- convention collective des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec,

pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique du 19 mai 1972 ;

- convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace du 13 août 1984 ;

- convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine du 19 juin 1967, modifiée par l'avenant du 12 décembre 1983 ;

- convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne du 16 avril 1973 ;

- convention collective des professions de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône du 3 juillet 1979 ;

- convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes du 5 janvier 1992.