Abrogé1 mars 2013
Créé le 19 janvier 1996 · En vigueur du 3 mai 2007 au 28 février 2013
Le corps des techniciens sanitaires comporte les trois grades de technicien, de technicien principal et de technicien en chef.
Le grade de technicien principal et le grade de technicien en chef comportent chacun sept échelons.
Le grade de technicien comporte douze échelons.
Le grade de technicien principal et le grade de technicien en chef comportent chacun sept échelons.
Le grade de technicien comporte douze échelons.