JORF n°23 du 27 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 janvier 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 28 mars 1996.
La liste des candidats sera reçue jusqu'au 27 février 1996 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 janvier 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 28 mars 1996.

La liste des candidats sera reçue jusqu'au 27 février 1996 inclus.