JORF n°21 du 25 janvier 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1993 susvisé est complété par la participation du représentant désigné par le ministre chargé de la santé aux travaux du commissariat aux télécommunications de défense.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1993 susvisé est complété par la participation du représentant désigné par le ministre chargé de la santé aux travaux du commissariat aux télécommunications de défense.