Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
- le tableau 1 de l'annexe I est remplacé par le tableau 1 ci-joint;
- le tableau 2 de l'annexe I est remplacé par le tableau 2 ci-joint;
- la lettre C prévue au point (2) de l'annexe II est remplacée par la lettre D;
- les dessins de la marque communautaire figurant aux annexes III et IV sont supprimés;
- aux points 9 et 12 de l'annexe IV, le mot << conformité >> est remplacé par le mot << contrôle >>.