JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 1er. - Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, dans les parties déviées situées sur les communes de Colonne et Villers-Robert (Jura), les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de saumure,
entre Poligny et Tavaux (Jura), déclaré d'intérêt général par décret du 21 mai 1976.


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Version 1

Art. 1er. - Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, dans les parties déviées situées sur les communes de Colonne et Villers-Robert (Jura), les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de saumure,

entre Poligny et Tavaux (Jura), déclaré d'intérêt général par décret du 21 mai 1976.