Art. 1er. - Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, dans les parties déviées situées sur les communes de Colonne et Villers-Robert (Jura), les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de saumure,
entre Poligny et Tavaux (Jura), déclaré d'intérêt général par décret du 21 mai 1976.
entre Poligny et Tavaux (Jura), déclaré d'intérêt général par décret du 21 mai 1976.