Arrêté du 17 janvier 1995

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Art. 1er. - Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, dans les parties déviées situées sur les communes de Colonne et Villers-Robert (Jura), les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de saumure,

entre Poligny et Tavaux (Jura), déclaré d'intérêt général par décret du 21 mai 1976.

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Art. 1er. - Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, dans les parties déviées situées sur les communes de Colonne et Villers-Robert (Jura), les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de saumure,

entre Poligny et Tavaux (Jura), déclaré d'intérêt général par décret du 21 mai 1976.

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