JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 6. - Le plan de surveillance et d'intervention prévu à l'article 39 du décret no 65-881 du 18 octobre 1965 susvisé sera revu et actualisé pour tenir compte des déviations réalisées.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le plan de surveillance et d'intervention prévu à l'article 39 du décret no 65-881 du 18 octobre 1965 susvisé sera revu et actualisé pour tenir compte des déviations réalisées.