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Arrêté du 17 janvier 1995

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):

Titulaire:

Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude).

Suppléant:

M. Burban (Pierre), en remplacement de Mlle Lechelle (Marjorie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):

Titulaire:

Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude).

Suppléant:

M. Burban (Pierre), en remplacement de Mlle Lechelle (Marjorie).

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