JORF n°22 du 26 janvier 1995

Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1994 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1994 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.