JORF n°20 du 24 janvier 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique:
En qualité de représentant du ministre suivant:
Au titre du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat:

Mme Drure-Recoing (Brigitte), suppléante, en remplacement de Mme Bailly (Annie).
Mme Pinsac (Françoise), suppléante, en remplacement de Mme Crehange (Cécile).
En qualité de représentant de la confédération suivante:


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique:

En qualité de représentant du ministre suivant:

Au titre du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat:

Mme Drure-Recoing (Brigitte), suppléante, en remplacement de Mme Bailly (Annie).

Mme Pinsac (Françoise), suppléante, en remplacement de Mme Crehange (Cécile).

En qualité de représentant de la confédération suivante: