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Arrêté du 17 janvier 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 janvier 1995, sont nommés à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique:
En qualité de représentant du ministre suivant:
Au titre du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat:
Mme Drure-Recoing (Brigitte), suppléante, en remplacement de Mme Bailly (Annie).
Mme Pinsac (Françoise), suppléante, en remplacement de Mme Crehange (Cécile).
En qualité de représentant de la confédération suivante:

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
M. Quintreau (Bernard), titulaire, en remplacement de M. Danilo (José).
M. Danilo (José), suppléant.
M. Martin (Jean-Michel), suppléant.

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET LA CDFT.

Arrêté du 17 janvier 1995