Art. 2. - La sous-direction des gens de mer comporte:
Le bureau du travail et de l'emploi maritimes chargé:
- de préparer les lois et règlements relatifs au travail et à l'emploi maritimes, notamment en matière de travail à bord et de statut du marin, de régime disciplinaire et pénal de la marine marchande, et de veiller à leur application;
- de développer la capacité d'analyse en matière d'emploi maritime;
- d'assurer dans ces domaines les relations avec les organisations européennes et internationales compétentes;
Le bureau de l'éducation maritime chargé:
- de définir la politique de formation initiale et continue des gens de mer et de la mettre en oeuvre;
- d'assurer l'organisation de la formation professionnelle et la tutelle des différentes écoles maritimes et aquacoles;
- d'organiser l'accès aux établissements scolaires maritimes ainsi que les examens conduisant à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
- de développer la coopération internationale en matière de formation maritime;
Le bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer chargé:
- d'élaborer et de mettre en oeuvre la réglementation en matière de santé des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et de médecine de prévention, y compris les conditions de travail;
- de mettre au point en liaison avec le bureau de l'éducation maritime les contenus de la formation aux soins médicaux à bord dans le cadre de la formation professionnelle maritime;
- de développer au profit des agents de l'administration de la mer une politique de prévention;
- d'assurer les liaisons avec les divers organismes nationaux et internationaux concernés par ces questions.