Art. 3. - La sous-direction des personnels et des services comporte:
Le bureau des ressources humaines chargé:
- de la gestion administrative des différents corps et personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés (affaires maritimes,
enseignement maritime, officiers de ports et officiers de ports adjoints) dans le cadre d'une gestion personnalisée;
- de l'élaboration de la réglementation statutaire relative aux personnels civils et militaires et du traitement du contentieux afférent à ces questions;
- de l'organisation des concours et examens;
- de la liaison avec la sécurité sociale et la mutuelle;
- des pensions et validations de services.
Le bureau Vie des services chargé:
- de la réflexion sur l'évolution et l'organisation des services de l'Etat dans le cadre des orientations de la politique gouvernementale en matière de fonction publique, de déconcentration et d'aménagement du territoire;
- des questions relatives aux organismes paritaires consultatifs, à l'exercice des droits syndicaux, ainsi que du secrétariat des comités techniques paritaires et des comités spécialisés;
- de la mise en oeuvre de la politique de communication et d'information de la direction à l'égard des services et des usagers ainsi que de la tenue des archives, de la documentation générale et de la bibliothèque centrale;
- de la tenue et de la diffusion de la documentation juridique;
- de l'élaboration et de l'application de la politique d'action sociale en faveur des agents.
Le bureau de la stratégie chargé:
- de la conduite des projets de modernisation des services déconcentrés;
- de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois;
- de la conception et de la mise en oeuvre d'un système d'évaluation des politiques;
- de l'élaboration et du suivi de la politique d'équipement et d'utilisation des unités affectées aux missions de terrain et des crédits afférents.
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