JORF n°23 du 27 janvier 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 21 janvier 1977, tel que modifié par l'avenant du 1er juillet 1993, les dispositions de l'avenant du 21 juin 1994 à l'accord du 9 juillet 1990 (Formation professionnelle et salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 21 janvier 1977, tel que modifié par l'avenant du 1er juillet 1993, les dispositions de l'avenant du 21 juin 1994 à l'accord du 9 juillet 1990 (Formation professionnelle et salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.