JORF n°15 du 18 janvier 1995

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.


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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.