JORF n°23 du 28 janvier 1994

Art. 1er. - M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Gilles Bouilhaguet, préfet, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Gilles Bouilhaguet, préfet, appelé à d'autres fonctions.