Arrêté du 17 janvier 1994
Annexes
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En vigueur depuis le dimanche 13 février 1994
Annexes
Objectifs de la formation de 60 heures prévue à l'article 4 du décret du 27 novembre 1992 (assistantes et assistantes maternels accueillant des mineurs à titre non permanent)
Objectifs de la formation de 120 heures prévue à l'article 5 du décret du 27 novembre 1992 (assistantes et assistants maternels accueillant des mineurs à titre permanent)