JORF n°23 du 28 janvier 1992

Cour d'appel de Reims

Mme Marchand (Ghislaine), épouse Basset, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Vitry-le-François, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boyet.


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Cour d'appel de Reims

Mme Marchand (Ghislaine), épouse Basset, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Vitry-le-François, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boyet.