Cour d'appel de Lyon
Mme Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs, adjoint administratif au greffe du tribunal de grande instance de Lyon, est, à compter du 1er janvier 1992,
nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Frauciel.
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JORF n°23 du 28 janvier 1992
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Version 1
Cour d'appel de Lyon
Mme Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs, adjoint administratif au greffe du tribunal de grande instance de Lyon, est, à compter du 1er janvier 1992,
nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Frauciel.