Arrêté du 17 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 10-1 du code des postes et télécommunications entreront en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1992

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 10-1 du code des postes et télécommunications entreront en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté.

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cite  Code des postes et télécommunications R10-1

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