En vigueur depuis le 22 janvier 1992
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 10-1 du code des postes et télécommunications entreront en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 17 janvier 1992
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 10-1 du code des postes et télécommunications entreront en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 22 janvier 1992
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 10-1 du code des postes et télécommunications entreront en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 1992
Source : Légifrance
Code des postes et télécommunications R10-1