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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 1

Périmé31 août 1993

Créé le 18 janvier 1992

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 87-677 du 17 août 1987 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1991-1992 :
6,10 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;
6,05 F par tonne de blé dur ;
5,65 F par tonne de seigle et de triticale ;
3,85 F par tonne d'avoine et de sorgho ;
5,75 F par tonne de riz.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 août 1993

En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au lundi 30 août 1993