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Arrêté du 17 janvier 1992

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'

article 1er

du

décret n° 87-677 du 17 août 1987

susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1991-1992 :

6,10 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

6,05 F par tonne de blé dur ;

5,65 F par tonne de seigle et de triticale ;

3,85 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

5,75 F par tonne de riz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 1993

Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 31 août 1993

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 87-677 du 17 août 1987 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1991-1992 :

6,10 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

6,05 F par tonne de blé dur ;

5,65 F par tonne de seigle et de triticale ;

3,85 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

5,75 F par tonne de riz.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 août 1993

En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au lundi 30 août 1993

Source : Légifrance