Périmé31 août 1993
Créé le 18 janvier 1992
Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 87-677 du 17 août 1987 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1991-1992 :
6,10 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;
6,05 F par tonne de blé dur ;
5,65 F par tonne de seigle et de triticale ;
3,85 F par tonne d'avoine et de sorgho ;
5,75 F par tonne de riz.
6,10 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;
6,05 F par tonne de blé dur ;
5,65 F par tonne de seigle et de triticale ;
3,85 F par tonne d'avoine et de sorgho ;
5,75 F par tonne de riz.