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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 5

Abrogé2 juin 1993

Créé le 30 janvier 1992

L'arrêté du 21 janvier 1991 fixant le montant des remboursements forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres des familles des travailleurs étrangers est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-01-21

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 1993

En vigueur du jeudi 30 janvier 1992 au mardi 1 juin 1993