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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 4

Abrogé2 juin 1993

Créé le 30 janvier 1992

Le montant de la participation des travailleurs non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne aux frais d'introduction ou d'admission au séjour en France d'ascendants, de descendants ou de collatéraux est fixé, par personne, à 1 540 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 1993

En vigueur du jeudi 30 janvier 1992 au mardi 1 juin 1993