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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 4

Abrogé24 mars 1993

Créé le 30 janvier 1992

Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1993

En vigueur du jeudi 30 janvier 1992 au mardi 23 mars 1993