JORF n°16 du 19 janvier 1992

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993. Toute disposition contraire sera abrogée à cette date.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993. Toute disposition contraire sera abrogée à cette date.