Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'organisation des enseignements et exception d'inscription
Résumé Les ministres fixent les règles pour les écoles, et un élève peut suivre des cours ailleurs si son école ne les propose pas, avec accord entre établissements.
Mots-clés : Éducation Organisation scolaire Exception d'inscription Ministres Enseignement obligatoire Enseignement facultatif
Art. 3. - En tant que de besoin. le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la forêt fixent les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.
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