Périmé31 janvier 1995
Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 31 janvier 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 1992 · Périmé le 31 janvier 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mardi 31 janvier 1995
En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au lundi 30 janvier 1995
Source : Légifrance