TITRE III
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AUX
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
A. - Commissions administratives paritaires locales
instituées dans chaque département auprès du préfet
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JORF n°42 du 19 février 1992
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TITRE III
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AUX
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
A. - Commissions administratives paritaires locales
instituées dans chaque département auprès du préfet