JORF n°45 du 22 février 1992

&lt;<les dispositions="" des="" deux="" alinéas="" ci-dessus="" sont="" également="" applicables="" aux="" préparations="" offertes="" ou="" vendues="" au="" public="" sous="" forme="" d'aérosols,="" à="" l'exception="" définies="" point="" a="" de="" l'annexe="" iii="" du="" présent="" arrêté.="">&gt;


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Version 1

<<Les dispositions des deux alinéas ci-dessus sont également applicables aux préparations offertes ou vendues au public sous forme d'aérosols, à l'exception des préparations définies au point a de l'annexe III du présent arrêté.>>