JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1990, les mots <<le présent="" arrêté="">> sont remplacés par les mots <<les titres="" iv="" et="" v="" du="" présent="" arrêté="">>.

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Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1990, les mots <<le présent arrêté>> sont remplacés par les mots <<les titres IV et V du présent arrêté>>.