Abrogé15 mai 1997
Créé le 19 janvier 1992
Le service des agences de voyages est chargé de l'application de la réglementation en matière d'agences de voyages et d'associations de tourisme.
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Arrêté du 17 janvier 1992
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997
En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997