Abrogé15 mai 1997
Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997
En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997
Source : Légifrance