Arrêté du 17 janvier 1992

Article 2

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Article 2

En application de l'

article 6 du décret du 10 août 1966

(

Organisation des services sous l'autorité du préfet de région

)

Art. 6

Organisation des services sous l'autorité du préfet de région

Le texte organise les services sous l'autorité du préfet de région, dirigés par un secrétaire général et un directeur régional de l'équipement.

modifié susvisé, la structure et l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France sont fixées dans les conditions précisées aux articles suivants.

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Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 15 mai 1997

En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 (Organisation des services sous l'autorité du préfet de région) modifié susvisé, la structure et l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France sont fixées dans les conditions précisées aux articles suivants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997

Source : Légifrance