Arrêté du 17 janvier 1992

Article 1

Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

Le préfet de la région d'Ile-de-France est assisté par un préfet, secrétaire général, qui le supplée de droit en cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement et qui dirige sous son autorité les services de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997