Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation interne des services par arrêté préfectoral
Résumé. Le préfet d'Ile-de-France décide comment les services mentionnés sont organisés et fonctionnent.
Art. 22. - Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier et II du présent arrêté.