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Arrêté du 17 janvier 1992

Article 3

Abrogé2 juin 1993

Créé le 30 janvier 1992

L'arrêté du 21 janvier 1991 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-01-21

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 1993

En vigueur du jeudi 30 janvier 1992 au mardi 1 juin 1993