JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 1er. - Dans la région Bretagne, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports, un jury régional élargi pour le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation en respectant bien la répartition par catégorie représentée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans la région Bretagne, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports, un jury régional élargi pour le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation en respectant bien la répartition par catégorie représentée.