JORF n°22 du 26 janvier 1990

Art. 5. - La mission de la recherche et de la technologie de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargée du secrétariat du conseil de la recherche.
A cette fin, elle assure la collecte et la synthèse des programmes de recherche, des rapports d'activités et des rapports d'évaluation de chacun des services et établissements concernés.


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Art. 5. - La mission de la recherche et de la technologie de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargée du secrétariat du conseil de la recherche.

A cette fin, elle assure la collecte et la synthèse des programmes de recherche, des rapports d'activités et des rapports d'évaluation de chacun des services et établissements concernés.