JORF n°22 du 26 janvier 1990

Art. 1er. - La composition du conseil visé à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1987 est modifiée comme suit:
Après les mots <<...huit personnalités compétentes>>, ajouter les mots <<deux représentants="" des="" personnels="" de="" conservation,="" recherche="" et="" documentation="" exerçant="" leurs="" activités="" dans="" les="" services="" ou="" organismes="" placés="" sous="" l'autorité="" la="" tutelle="" du="" directeur="" patrimoine="" ministère="" chargé="" culture,="" choisis="" par="" pairs="">>.

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Art. 1er. - La composition du conseil visé à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1987 est modifiée comme suit:

Après les mots <<...huit personnalités compétentes>>, ajouter les mots <<deux représentants des personnels de conservation, de recherche et de documentation exerçant leurs activités dans les services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du directeur du patrimoine du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs>>.