Arrête:
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JORF n°22 du 26 janvier 1990
Arrêté du 17 janvier 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 2 février 1981 portant organisation de la direction du patrimoine, modifié par les arrêtés des 16 novembre 1984, 14 novembre 1985,
19 février 1988 et 21 février 1989;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 relatif à l'institution du conseil scientifique du laboratoire de recherche sur les monuments historiques;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Art. 1er. - La composition du conseil visé à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1987 est modifiée comme suit:
Après les mots <<...huit personnalités compétentes>>, ajouter les mots <<deux représentants="" des="" personnels="" de="" conservation,="" recherche="" et="" documentation="" exerçant="" leurs="" activités="" dans="" les="" services="" ou="" organismes="" placés="" sous="" l'autorité="" la="" tutelle="" du="" directeur="" patrimoine="" ministère="" chargé="" culture,="" choisis="" par="" pairs="">>.
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Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE): COMPOSITION DU CONSEIL.
Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
JACK LANG