JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semences bovines pris en date du:
- 30 mai 1985 concernant l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge, Broglie, sise à Lisieux (Calvados);
- 5 janvier 1971, rectifié au Journal officiel du 7 mars 1971, concernant la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Seine-Maritime,
sise à Bosc-Bérenger, Saint-Saëns (Seine-Maritime);
- 20 décembre 1969 concernant la coopérative d'élevage du Vexin, sise à Estréez, Saint-Gervais, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semences bovines pris en date du:

- 30 mai 1985 concernant l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge, Broglie, sise à Lisieux (Calvados);

- 5 janvier 1971, rectifié au Journal officiel du 7 mars 1971, concernant la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Seine-Maritime,

sise à Bosc-Bérenger, Saint-Saëns (Seine-Maritime);

- 20 décembre 1969 concernant la coopérative d'élevage du Vexin, sise à Estréez, Saint-Gervais, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).