Art. 2. - L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle Nord-Ouest génétique, dénommée <<u.n.o.g.>>, sise à Bosc-Bérenger, Saint-Saëns (Seine-Maritime), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone recouvrant les zones antérieurement attribuées à:
- l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge, Broglie, sise à Lisieux (Calvados);
- la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Seine-Maritime, sise à Bosc-Bérenger, Saint-Saëns (Seine-Maritime);
- la coopérative d'élevage du Vexin, sise à Estréez, Saint-Gervais,
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise),
ces zones étant respectivement les suivantes:
La partie Est du département du Calvados délimitée à l'Ouest par les communes suivantes: Merville, Sallenelles, Amfreville, Bréville, Bavent,
Basseneville, Troarn, Saint-Pair-du-Mont, Janville, Argences, Moult, Airan,
Cesny-aux-Vignes, Ouézy, Canon, Percy-en-Auge, Ouville-la-Bien-Tournée,
Bretteville-sur-Dives, Hiéville, Saint-Pierre-sur-Dives, Lieury, Courcy,
Louvagny, Baron-en-Auge, Norrey-en-Auge, Les Moutiers-en-Auge, lesdites communes étant incluses dans la zone ainsi définie;
Les communes suivantes du département de l'Eure: Fiquefleur-Equainville,
Fatouville-Grestain, Saint-Pierre-du-Val, Manneville-la-Raoult,
Saint-Léger-sur-Bonne-Ville, Le Bois-Hellain, La Chapelle-Bayvel, Cormeilles, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Asnière,
Bailleul-la-Vallée, Piencourt, Fontaine-la-Louvet, Les Places,
Saint-Germain-la-Campagne, La Chapelle-Hareng, La Chapelle-Gautier, La Goulafrière;
Le département de la Seine-Maritime, à l'exception des communes suivantes:
Berville-sur-Seine, Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville,
Yville-sur-Seine et Mauny.</u.n.o.g.>
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