Arrêté du 17 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ADOL NOTAIRES », de la résidence de Cassis (Bouches-du-Rhône) à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est autorisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cassis à La Ciotat.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ADOL NOTAIRES », de la résidence de Cassis (Bouches-du-Rhône) à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est autorisé.

Historique des versions

Source : Légifrance