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Arrêté du 17 février 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cassis à La Ciotat.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cassis à La Ciotat.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ADOL NOTAIRES », de la résidence de Cassis (Bouches-du-Rhône) à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est autorisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2