Arrêté du 17 février 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Communication des règles de la zone aérienne interdite

Résumé. Les règles de la zone aérienne interdite près d'Orange sont communiquées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance