Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation des réservistes aux missions sanitaires à Mayotte
Les réservistes concourant aux missions mentionnées aux articles 1er et 2 peuvent être affectés auprès des structures et organismes sanitaires, de l'agence régionale de santé de Mayotte, de la cellule régionale de Mayotte de l'Agence nationale de santé publique et auprès du siège de cette agence.
1 version