Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société OCAB en tant qu'organisme coordonnateur
Résumé La société OCAB est approuvée pour coordonner des tâches spécifiques jusqu'à la fin de l'année 2024.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAB est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé.
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